Le pacte civil de solidarité connaît un succès certain : 901 000 Pacs en dix ans !
Contrairement à une idée reçue ce sont surtout les couples hétérosexuels qui se pacsent (environ 200 000 en 2010).
Les couples homosexuels ne représenteraient pour 2010 que 9 000 pacs.
Et chaque année, l’ensemble des pacs croit, au point de rejoindre très prochainement le nombre de mariage.
Le pacs semble bien adapté à notre époque. Il est souple, peu contraignant. Pour le rompre, une simple lettre recommandée si les deux partenaires sont d’accord ou une signification par huissier de justice.
On est loin du formalisme de la rupture du lien conjugal. Du coté des avantages en matière de succession ?
Une exonération de droit de mutation par décès à l’instar d’un couple marié.
Ils vont pouvoir se dire oui : la ministre de la justice a dévoilé ce mardi les contours du futur mariage homosexuel version française. Y figure le droit à l'adoption mais pas à la procréation médicalement assistée. Rencontre avec de futurs couples.
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